Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 747 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et font l’objet d’une mise à jour régulière. »
Exposé sommaire
La diffusion des données publiques n’est utile que si ces données sont mises à jour régulièrement. Il s’agit d’apporter une précision à cette fin dans la loi CADA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.