Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 735 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« mises à jour de façon régulière ».
Exposé sommaire
La diffusion des données publiques n’est utile que si ces données sont mises à jour régulièrement.
Pour les 3° et 4°, rien n’est précisé concernant l’actualisation de ces données.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.