Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 733 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 19 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« communiquées »,
insérer les mots :
« de façon claire ».
Exposé sommaire
Il ne faudrait pas que les règles définissant l’algorithme soient incompréhensibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.