Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 731 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 19 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des « start-ups d’État » créées par des agents publics.
Exposé sommaire
Dans son rapport « Ambition numérique » de juin 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande de systématiser la mise en place de « start-ups d’État », montées à partir d’agents publics ayant identifié un problème particulier.
Sachant qu’une dizaine de ces start-ups ont été mises en place en 2014, cet amendement est un amendement d’appel pour inciter le gouvernement à amplifier cette dynamique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.