Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 657 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour les mêmes raison que la suppression de l’article 23.
L’article 23 établit une norme franco-française, rédigée de façon imprécise et qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sérieuse.
Quelles seront le nombre d’entreprises concernées en France ? Quel est le but recherché ? Qu’attend-on réellement de l’application de cet article pour les consommateurs ou pour les entreprises ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.