Education : enseignement immersif des langues régionales · enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public
Amendement n° 3 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2015· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est quelque peu choquant d' ajouter la promotion des langues régionales à la fin d'une phrase qui invite le C.S.A. à défendre la langue et la culture françaises.
Par ailleurs, le concept de "place significative" est juridiquement inconsistant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.