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Amendement n° 23 Retiré

M. Marc Le Fur LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

« Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ».

Exposé sommaire

La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde. Par le nouvel article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale dans son ensemble car ces langues constituent un patrimoine commun à l’ensemble de la France. Avec cette avancée constitutionnelle notre Nation a enfin reconnu que l’unité n’est pas l’uniformité, que l’égalité est non pas la confusion, mais la possibilité pour chacun d’être soi-même. Pour bon nombre de nos concitoyens, les langues régionales signifient quelque chose d’important, même pour ceux qui ne les maîtrisent pas totalement, ou qui ne sont pas des locuteurs habituels. C’est pourquoi, il convient que les académies concernées par les langues régionales, mettent en œuvre une politique de recrutement, de formation permettant au système éducatif de disposer de personnels compétents en langues et cultures régionales. Le présent amendement vise, dans cette perspective à ce que le gouvernement présente annuellement un rapport sur les personnels de l’enseignement en langues et cultures régionales.

Cosignataires

Xavier Breton, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Laurent Marcangeli, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.