Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° 55 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 17 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces dispositions ne sont pas applicables »
les mots :
« Le présent article n’est pas applicable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.