Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 46 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« encadrement »
le mot :
« accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d’accompagner les salariés bénéficiaires de l’expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
La notion d’encadrement paraît en effet insuffisante pour la prise en charge de chômeurs de longue durée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.