Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 21 BIS
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.