Amendement n° 821 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin du troisième alinéa de l’alinéa 1 er , substituer au mot :
« traiter »
le mot :
« soulager ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. Les semelles destinées à prévenir ou soulager les affections épidermiques du pied (orthèses plantaires préventives) visent à décharger les zones d’un pied malade ou susceptible de l’être (par exemple dans le cas d’un diabète). Elles peuvent par ailleurs compléter les soins réalisés par le pédicure podologue qui détermine de façon évolutive, les zones du pied à protéger et confectionne une semelle adaptée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.