Amendement n° 784 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’interdiction des soins de conservation à domicile est attentatoire à la liberté des rites funéraires, et disproportionnée au regard des objectifs sanitaires et de sécurité poursuivis.Il s’agit par cet amendement de supprimer l’obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés, et d’encourager le gouvernement à engager une concertation sur ce sujet, compte tenue de sa dimension anthropologique et religieuse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.