Amendement n° 770 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Prévoir que le taux de remboursement pris en charge par la sécurité sociale et le prix du médicament soient indiqués sur la boite du médicament ; »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, cet amendement vise à inciter les laboratoires pharmaceutiques à mentionner sur la boite du médicament le taux de remboursement pris en charge par la sécurité sociale et le prix du médicament.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.