Amendement n° 764 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 312‑16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information est délivrée dans les collèges et les lycées sur les différents dispositifs de protection hygiénique, leur coût et leurs risques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apprendre aux élèves qu’il existe différents dispositifs de protection hygiénique. Les informations délivrées devront notamment porter sur les différentes méthodes existantes, leur coût et leurs risques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.