Amendement n° 763 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« contraceptives »
insérer les mots :
« ainsi que sur l’ensemble des dispositifs de protection hygiénique féminine »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l'information délivrée aux femmes en leur permettant de connaitre les différents dispositifs de protection hygiénique. Les informations devront notamment porter sur les différentes méthodes existantes, leur coût et leurs risques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.