Amendement n° 725 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références mentionnés au premier alinéa du présent article ne doivent pas délivrer de message ou comporter une mise en scène valorisant et incitant à la consommation d’une boisson alcoolique telle que définie aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 3321‑1. »

Lors de l’adoption de l’article 4 ter par le Sénat, leurs auteurs ont précisé que cet article additionnel devait permettre de mettre fin à une insécurité juridique qui pouvait conduire à ce qu’un contenu journalistique, culturel ou artistique destiné à promouvoir un terroir ou une région soit assimilé à de la publicité en faveur de boissons alcooliques. Ils ont également précisé lors des débats en séance publique qu’il ne s’agissait pas d’assouplir l’encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques : le présent amendement permet donc de préciser que les supports de communication mentionnés au deuxième alinéa ne doivent pas délivrer de message ou comporter de mise en scène incitant à la consommation d’une boisson alcoolique.