Amendement n° 682 Non soutenu
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les modalités de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire telles que stipulées par cet article 27.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.