Amendement n° 676 Sans sort
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après le premier alinéa de l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« III bis Le personnel des salles de consommation de drogues à moindre risque fournit une aide aux usagers dans leurs démarches administratives, en particulier pour les démarches relatives à l’intégration d’un centre thérapeutique spécialisé. »
Exposé sommaire
L’accès aux soins des toxicomanes est indispensable. Toutefois, il doit s’accompagner d’aides annexes, en particulier l’aide dans les démarches administratives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.