Amendement n° 658 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La date d’ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020 ».
Exposé sommaire
L’implantation d’une « salle de shoot » sur un territoire concerne l’ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d’un tel espace. Une durée d’au moins 5 ans avant l’ouverture du premier espace semble pertinente pour mener le débat dans son intégralité sur les territoires. L’expérimentation d’espaces de réduction des risques ne peut donc débuter au plus tôt qu’en 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.