Amendement n° 657 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« après avis de l’Académie nationale de médecine. ».
Exposé sommaire
Le cahier des charges doit être validé par l’Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d’émettre des avis sur les questions de politique de santé. C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.