Amendement n° 653 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire
L’alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d’expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période est suffisamment longue pour avoir un recul satisfaisant et évaluer l’efficience d’un tel dispositif. Une période de trois ans présente l’avantage de s’inscrire dans une durée suffisamment longue pour mesurer les points forts et les effets négatifs, notamment en termes de sécurité du voisinage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.