Amendement n° 641 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot:
« constituer »,
insérer les mots:
« , après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agences régionales de santé requièrent l’avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de plate-formes territoriales d’appui à la coordination de parcours de santé complexes.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.