Amendement n° 626 Non soutenu
Mme Valérie Boyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 65
Dispositif
Au second alinéa de l’alinéa 65, après le mot :
« groupe »,
insérer les mots :
« , ainsi qu’un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de l’action de groupe en santé, trente mois après la promulgation de la loi.
Si cette proposition est intéressante, il s’agit de la compléter afin de d’accorder une attention spécifique à l’impact de ces dispositions sur les entreprises, et de mesurer leur intérêt pour les usagers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.