Amendement n° 521 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 35 sexies
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le mot : « directement » est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise le cadre d’intervention des médecins biologistes exerçant dans un laboratoire de biologie médicale s’agissant des actes et des consultations qu’ils sont autorisés à pratiquer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.