Amendement n° 406 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Au VII de l’alinéa 33, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire
Le calendrier d’examen du projet de loi rend nécessaire de décaler la date à laquelle la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » doit au plus tard être modifiée et approuvée par l’État afin d’intégrer l’ensemble des modifications prévues par cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.