Amendement n° 403 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’organisme fédérateur créé à leur initiative »
les mots :
« leur organisme fédérateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.