Amendement n° 349 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 ter A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.