Amendement n° 180 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 26 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 decies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ».
Exposé sommaire
Si le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont maintenus dans cette liste, il est à craindre que le marché parallèle se développe de façon importante.
Par ailleurs, le papier qui sera vendu sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement une conséquence en matière de santé publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.