Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 86 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’une »
les mots :
« l’ensemble ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.