Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 85 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« navires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« et aux règlements européens relatifs à leur jaugeage ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.