Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 84 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« règlements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« européens relatifs à leur jaugeage ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.