Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 7 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« auprès du grand port maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.