Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 222 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 2 février 2016sous-amendement à l'amendement n° 173
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , le président du conseil régional ou son délégué ayant voix de partage ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.