Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 192 Rejeté
M. Patrice Carvalho GDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
L’article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 23° ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.