Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 184 Retiré
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
I. – Les articles 10 et 10 bis de la présente loi s’appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. – L’article 12 de la présente loi s’applique à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d’outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre IV.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.