Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 158 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 5532‑1, les mots : « d’un rôle » sont remplacés par les mots : « d’une liste » ;
« 2° ter Au 4° de l’article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d’équipage » sont remplacés par les mots : « de l’état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services ». ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’article 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.