Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 11 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.