Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 108 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Rétablir le VI et le VII de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« VI. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 5548‑1, le mot : « marin » est remplacé par le mot « gens de mer » ;
« VII. – À l’article L. 5548‑2, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « gens de mer ». »
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.