Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 105 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« II. – Le 5° de l’article L. 5713‑1‑1 du même code est ainsi rédigé :
« 5° Le 1° de l’article L. 5312‑11 est complété par les mots : « , avec, notamment, au moins un représentant des consommateurs ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.