Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 10 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« région »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.