Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« faite en application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.