Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° 80 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· sort le 8 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« et de l’efficacité ».
Exposé sommaire
La notion de résultat, de performance et d’efficacité ne doivent pas être bannies du vocabulaire de la fonction publique.
Avec cet amendement, il s’agit de rajouter la notion d’efficacité des services, qui pourra intervenir dans la modulation des indemnités des fonctionnaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.