Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° 79 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· sort le 8 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« d) D’usagers de la fonction publique ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir la représentation d’usagers de la fonction publique au sein du Conseil commun de la fonction publique. Pour rappel, ce comité connaît de toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques. Il est donc logique que les usagers soient représentés dans cette instance consultative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.