Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 3 :
« La rédaction des directives anticipées est libre et ne peut faire l’objet de pressions. »
Exposé sommaire
Un modèle unique émis par le Conseil d’État peut constituer une forme de pression morale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.