Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 373 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
L’article L. 1111‑4 du code de santé publique a le mérite de respecter la conscience individuelle tout en rappelant que l’objectif de la médecine est de convaincre de la primauté de la vie. La formulation nouvelle encourage clairement à la mort.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.