Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 245 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Elles sont consultées par le médecin, qui doit les prendre en compte pour toute... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Les directives anticipées ne peuvent s’imposer purement et simplement à un médecin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.