Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 236 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa par la phrase suivante :
« Ce rapport précise l’ensemble des dérives constatées dans les services et énonce des recommandations sur les manières de les combattre. »
Exposé sommaire
Cette loi légalisant l’euthanasie de fait, des dérives ne manqueront pas d’en découler. L’illustration des énormes problématiques soulevées en Belgique ( suicide assisté des mineurs, euthanasie pour motif psychologique, etc ), ainsi que des témoignages fréquents de processus excluant le choix réel du patient et de sa famille en France conduisent à placer dès maintenant des gardes-fous devant de tels abus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.