Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 477 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 11 A soulève de gros problèmes.
Alors que la reconnaissance de la pratique amateur a été introduite dans la loi (article 2), il convient à ce stade de ne pas introduire une disposition comme celle de l'article 11 A, qui n'a pas été suffisamment travaillée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.