Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 437 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 77, insérer l'alinéa suivant :
« Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver dans la future cité historique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé qui est un régime indispensable pour la protection patrimoniale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.