Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 153 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 28 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelle en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l’audiovisuel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les domaines de la création concernés, en incluant l’audiovisuel , en soulignant le rôle de la puissance publique dans ce cadre
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.